Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Monsieur BOSSU Michel,demeurant 3 grande-rue  à QUINCEY 21700, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AUXERRE  sous le numéro 342 914 033 RCS  ci-après dénommée "LE CIRIER DE VEZELAY"dont l'exploitation est 24 rue Saint Pierre à VEZELAY, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "LE CIRIER DE VEZELAY" dénommée ci-après "l'acheteur".  

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE CIRIER DE VEZELAY  et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "LE CIRIER DE VEZELAY"., que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE CIRIER DE VEZELAY.  LE CIRIER DE VEZELAY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du CIRIER DE VEZELAY. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.  

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs .Les senteurs ne pourront faire l'objet d'un litige, leurs appréciations étant trop personnelles. Les fruits-bougies n'étant pas consommables, sont à tenir hors de portée des enfants.  

Tarifs

LE CIRIER DE VEZELAY n'étant pas assujetti à TVA, les prix figurant dans le catalogue sont des prix sans TVA applicable au jour de la commande( article 293B du CGI); tout changement  pourra être répercuté sur le prix des produits. LE CIRIER DE VEZELAY se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Aire géographique 

Les frais de port figurant sur la vente en ligne des produits présentés dans le site correspondent aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Andorre et Monaco. Pour des livraisons hors de ces zones géographiques, les frais de transport seront  ceux  pratiqués par l'affranchissement postal colissimo pour la zone concernée.   

Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :  

 remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;  

.remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;  

.valider sa commande après l'avoir vérifiée ;  

.effectuer le paiement dans les conditions prévues ; .confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

Rétractation 

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement dans les quatorze jours de sa rétractation sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits ne pourront pas être échangés s'ils ont été exposés à une source de chaleur, à l'eau, au soleil, où bien allumés, 

  Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier . 

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du cirier de Vézelay.  

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  

Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : LE CIRIER DE VEZELAY  24 rue Saint Pierre 89450  VEZELAY dans le délai de trente jours de la livraison.  

Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site du CIRIER DE VEZELAY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du CIRIER DE VEZELAY.  

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du CIRIER DE VEZELAY.   

Archivage - Preuve 

LE CIRIER DE VEZELAY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du CIRIER DE VEZELAY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.  

 Clause de réserve de propriété

LE CIRIER DE VEZELAY conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires, et à ce titre, se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 Force majeure

La responsabilité de la société LE CIRIER DE VEZELAY ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de ventes en ligne est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Auxerre.